Achat de base, Conditions de vente

Objet : Les présentes conditions générales de ventes de la Société EDIWARE SARL s’appliquent à l’ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits et/ou qu’elle commercialise. L’activité de distribution par Ediware SARL s’applique exclusivement à la clientèle professionnelle des entreprises, administrations ou collectivités, à l’exclusion des particuliers. Les achats effectués par le client auprès de EDIWARE ont un rapport direct avec les activités et besoins professionnels du client.

Commandes : Toute commande présuppose la prise de connaissance préalable et l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Toutes conditions générales d’achat du client sont exclues du présent champ contractuel. La commande ne pourra engager le client et EDIWARE qu’à la condition d’avoir été intégralement et correctement renseignée par le client. Le contrat pourra être conclu soit, par signature par le Client du support papier du bon de commande envoyé par courrier ou télécopie à EDIWARE soit, par téléphone soit, enfin par l’opération manuelle d’envoi par le client au moyen du courrier électronique adressé  au site internet de EDIWARE , du bon de commande renseigné. Dans cette dernière hypothèse, la procédure réussie d’envoi par courrier électronique du bon de commande vaudra notification à EDIWARE  de l’acceptation du client. EDIWARE  retournera par tout moyen utile à l’adresse du client un accusé réception de la passation de la commande. Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement. Lorsque le client achète à EDIWARE  un produit (notamment CD-ROM) comportant un logiciel édité par un tiers, le client n’acquiert qu’une licence d’utilisation dudit logiciel dans les termes et conditions définis par l’éditeur du logiciel. Le client s’engage en tous points à se conformer aux conditions d’usage, de destination et d’utilisation précisées dans cette licence.

Prix : Les prix facturés sont ceux en vigueur mentionnés sur le document publicitaire ou bon de commande reçu par télécopie par le client ou sur site internet de EDIWARE . Ils sont indiqués en  Euros. Les frais de port et de TVA doivent y être ajoutés.

Retours : Attention ! Les produits ne pourront être repris ou échangés sans l’accord express de EDIWARE . Les logiciels ne pourront être repris que sous leur emballage d’origine scellé par un film plastique. Les frais et risques de transport sont à la charge du client.

Livraison : EDIWARE s’engage à vous livrer, en France métropolitaine, dans un délai de 96 h (en agglomération), se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement de la marchandise. En cas de rupture de stock, la livraison sera fonction du délai de réapprovisionnement par fournisseur, EDIWARE s’engageant alors à communiquer une date prévisionnelle indicative de livraison.

Garantie et responsabilité  : Le client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la livraison des produits achetés pour retourner les produits livrés et réclamer son remboursement. Il devra respecter la clause 4 (Retours) de ces conditions générales de vente. EDIWARE ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de dommages liés à un emploi défectueux ou illicite du produit vendu. EDIWARE agissant en qualité de revendeur informatique, sa responsabilité ne saurait être engagée sur le contenu des CD-ROM ou logiciels élaborés par les différents éditeurs ainsi que sur la non conformité aux besoins du client du produit vendu.
Le client doit prendre toutes mesures utiles pour la protection de ses propres données, logiciels et ordinateurs contre la contamination de virus pouvant circuler sur internet ou être contenu dans un logiciel acheté auprès de EDIWARE . EDIWARE ne saurait être tenu à une quelconque réparation des préjudices qui pourraient être subis par le client du fait des virus informatiques. D’une manière générale et dans l’hypothèse où la responsabilité de EDIWARE serait engagée et finalement retenue en raison d’un manquement lui incombant personnellement, exclusivement et directement, EDIWARE ne réparera aucun préjudice indirect, commercial ou immatériel subi par le client. La responsabilité pécuniaire de EDIWARE sera en tout état de cause limitée au remboursement du prix que lui a payé le client pour l’achat du bien concerné. EDIWARE exploitera, dans le respect des finalités déclarées, les données à caractère personnel communiquées par le client lors de commandes, le client ayant conformément à la Loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 un droit d'accès et de rectification ou d’opposition sur les informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de EDIWARE.
Sauf opposition écrite du client, EDIWARE pourra communiquer lesdites informations à des cabinets d'études de marché et instituts de sondage, des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.

Réserve de propriété : La Société EDIWARE se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix. A défaut la Société EDIWARE sera en droit d’exiger la restitution immédiate de la marchandise livrée.

Attribution de juridiction : Pour toute contestation relative à l’exécution du contrat passé entre EDIWARE et le client, le tribunal de Versailles sera seul compétent.

EDIWARE SARL au capital de 8 000€, dont le siège social est 15 rue de l'Etang 78470 Saint Rémy lès Chevreuse, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B441 598 067.